JORF n°0309 du 22 décembre 2020

Article 1

Article 1

Les comptes annuels et les comptes combinés de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants relatifs à l'exercice 2019, figurant en annexe I du présent arrêté, sont approuvés.


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Version 1

Les comptes annuels et les comptes combinés de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants relatifs à l'exercice 2019, figurant en annexe I du présent arrêté, sont approuvés.