Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 552-1, D. 552-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2016 portant reconnaissance de la coopérative Nord Seine Forêt en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 décembre 2018 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 12 janvier 2018 par laquelle la coopérative Nord Seine forêt demande son changement de dénomination sociale pour devenir la coopérative Nord Seine forêt aménagement/approvisionnement (NSF2A) et le transfert de son siège social,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2016 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la coopérative Nord Seine Forêt Aménagement/Approvisionnement (NSF2A) dont le siège social est situé à Amiens (Somme), sous le numéro 60 SF 2013, dans le secteur forestier sur la circonscription territoriale agréée par le Haut Conseil de la Coopération Agricole. »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec