JORF n°0301 du 29 décembre 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2016 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la coopérative Nord Seine Forêt Aménagement/Approvisionnement (NSF2A) dont le siège social est situé à Amiens (Somme), sous le numéro 60 SF 2013, dans le secteur forestier sur la circonscription territoriale agréée par le Haut Conseil de la Coopération Agricole. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2016 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la coopérative Nord Seine Forêt Aménagement/Approvisionnement (NSF2A) dont le siège social est situé à Amiens (Somme), sous le numéro 60 SF 2013, dans le secteur forestier sur la circonscription territoriale agréée par le Haut Conseil de la Coopération Agricole. »