Arrêté du 14 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2017

Art. null

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Modification des organismes de surveillance des produits phytopharmaceutiques

Résumé. L'arrêté modifie les organismes participant à la phytopharmacovigilance pour surveiller les effets des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine, animale et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2017Art.
- Arrêté du 16 février 2017
Art. null

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