Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des organismes de surveillance des produits phytopharmaceutiques
Résumé. L'arrêté modifie les organismes participant à la phytopharmacovigilance pour surveiller les effets des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine, animale et l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2017Art.
- Arrêté du 16 février 2017Art. null