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Arrêté du 14 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des organismes de phytopharmacovigilance

Résumé. Un arrêté modifie les organismes qui surveillent les effets des produits phytopharmaceutiques sur la santé et l'environnement.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifié concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 253-8-1 (Surveillance des effets des pesticides), R. 253-46-4 (Désignation des organismes pour la surveillance des produits phytopharmaceutiques) et R. 253-46-6 (Signalement des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1313-1 (Rôles et missions de l'Agence nationale de sécurité sanitaire) ;

Vu l'arrêté du 16 février 2017 (Surveillance des effets des produits phytosanitaires) relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance ;

Vu la proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 12 novembre 2018,

Arrêtent :

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Modification des organismes de surveillance des produits phytopharmaceutiques

Résumé. L'arrêté modifie les organismes participant à la phytopharmacovigilance pour surveiller les effets des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine, animale et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2017Art.
- Arrêté du 16 février 2017
Art. null

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs généraux

Résumé. Plusieurs directeurs généraux sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général du travail, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2018
Article 1
Article 2