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Arrêté du 14 décembre 2018

relatif au titre professionnel d'électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance du titre professionnel d'électricien

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'électricien est reconnu pour 5 ans, avec des compétences spécifiques et des certificats pour chaque compétence.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) du code de l'éducation ;

Vu les articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance des systèmes automatisés ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 (Règles pour les examens du titre professionnel) portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 5 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Reconnaissance d'un titre professionnel d'électricien

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'électricien est reconnu pour 5 ans, à partir de mars 2019.

Le titre professionnel d'électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 21 mars 2019, au niveau V dans le domaine d'activité 250r (code NSF).

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Accès aux documents pour le métier d'électricien

Résumé. Les documents importants pour le métier d'électricien sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Titre professionnel d'électricien pour systèmes automatisés

Résumé. Le titre d'électricien pour systèmes automatisés se compose de deux compétences principales : installer et maintenir ces systèmes, avec des certificats pour chaque compétence.

Le titre professionnel d'électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Installer des équipements automatisés ;
2. Assurer la maintenance d'équipements automatisés.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Équivalence des anciens certificats pour les électriciens

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les électriciens sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Electricien(ne) de maintenance des systèmes automatisés
(arrêté du 10/12/2013)
TITRE PROFESSIONNEL
Electricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés
(présent arrêté)
Installer des équipements automatisés Installer des équipements automatisés
Assurer la maintenance d'équipements automatisés Assurer la maintenance d'équipements automatisés

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'électricien dans les systèmes automatisés

Résumé. Un électricien spécialisé installe et améliore des systèmes électriques pour les rendre plus efficaces.

Fait le 14 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe