La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation ;
Vu les articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance des systèmes automatisés ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 5 décembre 2018,
Arrête :
Le titre professionnel d'électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 21 mars 2019, au niveau V dans le domaine d'activité 250r (code NSF).
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Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel d'électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés est composé des deux blocs de compétences suivants :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Electricien(ne) de maintenance des systèmes automatisés
(arrêté du 10/12/2013)|TITRE PROFESSIONNEL
Electricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés
(présent arrêté)|
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Installer des équipements automatisés | Installer des équipements automatisés |
| Assurer la maintenance d'équipements automatisés | Assurer la maintenance d'équipements automatisés |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle
M. Charbit