Arrêté du 14 décembre 2018

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un accord sur les emplois et salaires dans les ports de plaisance

Résumé. Un accord sur les emplois et les salaires dans les ports de plaisance devient obligatoire pour tous, avec des règles pour réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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