Arrêté du 14 décembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-29ce029e-5ed4-46c5-827a-c8dd1cb528de permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du Conseil interprofessionnel des vins de Provence, maisons des vins, route nationale 7, 83460 Les Arcs-sur-Argens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'accord interprofessionnel des vins de Provence

Résumé. Un accord sur les vins de Provence est disponible en ligne et dans certains lieux physiques.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-29ce029e-5ed4-46c5-827a-c8dd1cb528de permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du Conseil interprofessionnel des vins de Provence, maisons des vins, route nationale 7, 83460 Les Arcs-sur-Argens.

Historique des versions

Source : Légifrance