Abrogé par Arrêté du 30 janvier 2019 - art. 4 (Ab)
Créé le 21 décembre 2018
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2019
Abrogé parArrêté du 30 janvier 2019art. 4 (Ab)
En vigueur du vendredi 21 décembre 2018 au jeudi 28 février 2019
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.