Arrêté du 14 décembre 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 décembre 2018 · Abrogé le 1 mars 2019

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 21 décembre 2018 au jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance