Arrêté du 14 décembre 2018

Article 1

Créé le 21 décembre 2018

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mardi 1er janvier 2019.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2019

Abrogé parArrêté du 30 janvier 2019art. 4 (Ab)

En vigueur du vendredi 21 décembre 2018 au jeudi 28 février 2019

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mardi 1er janvier 2019.