JORF n°0293 du 19 décembre 2018


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 décembre 2018, M. Philippe Sauvannet, premier conseiller honoraire, est radié de la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.