JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2017 susvisé, les mots : « et responsable du pôle de la gestion des comptes » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2017 susvisé, les mots : « et responsable du pôle de la gestion des comptes » sont supprimés.