Arrêté du 14 décembre 2017

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2017, sont renouvelées dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile :

  • Mme Edith DUBREUIL, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, à compter du 17 janvier 2018 ;
  • Mme Vera ZEDERMAN, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny, à compter du 1er février 2018.

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Renouvellement des présidents à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Deux femmes sont nommées présidentes de formations de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2017, sont renouvelées dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile :

  • Mme Edith DUBREUIL, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, à compter du 17 janvier 2018 ;
  • Mme Vera ZEDERMAN, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny, à compter du 1er février 2018.

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