Arrêté du 14 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Modification des statuts de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les règles de la caisse de retraite des professions libérales.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.

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En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance