Arrêté du 14 décembre 2017

Article 1

Créé le 22 décembre 2017

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.

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En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017