JORF n°0297 du 21 décembre 2017

Article 5

Article 5

Au cinquième alinéa de l'article 20, les mots : « elles sont en outre mises en ligne sur les sites internet des organismes ou sur les sites internet gérés par les services du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « les candidats non retenus en sont informés, soit par voie postale, soit par voie électronique ».


Historique des versions

Version 1

Au cinquième alinéa de l'article 20, les mots : « elles sont en outre mises en ligne sur les sites internet des organismes ou sur les sites internet gérés par les services du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « les candidats non retenus en sont informés, soit par voie postale, soit par voie électronique ».