JORF n°0295 du 19 décembre 2017

Arrêté du 14 décembre 2017

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu'il suit :
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié :

| LIBELLÉS ABROGÉS | | | | | |----------------------------------------|------------------------------|----------|--------|------------------| | NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |PROCYSBI 25 mg, gélule gastro-résistante|RAPTOR PHARMACEU-TICALS EUROPE|6 524 9056|9407772 |PROCYSBI 25MG GELU| |PROCYSBI 75 mg, gélule gastro-résistante|RAPTOR PHARMACEU-TICALS EUROPE|6 902 2853|9407789 |PROCYSBI 75MG GELU|

| NOUVEAUX LIBELLÉS | | | | | |----------------------------------------|----------|----------|--------|------------------| | NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |PROCYSBI 25 mg, gélule gastro-résistante|CHIESI SAS|6 524 9056|9407772 |PROCYSBI 25MG GELU| |PROCYSBI 75 mg, gélule gastro-résistante|CHIESI SAS|6 902 2853|9407789 |PROCYSBI 75MG GELU|

1 version

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé concernant les spécialités PROCYSBI 25 mg, gélule gastro-résistante et PROCYSBI 75 mg, gélule gastro-résistante, les mots : « un an » sont remplacés par : « deux ans ».

1 version

Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon