Arrêté du 14 décembre 2016

Article 1

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Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2016

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Liste des communes en état de catastrophe naturelle

Résumé. Un arrêté liste les communes touchées par des inondations et coulées de boue, reconnues comme catastrophe naturelle.

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2016

Source : Légifrance