Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la gestion des gardes d'enfants par la caisse de prévoyance sociale
Résumé. La caisse de prévoyance sociale gère les gardes d'enfants à Saint-Pierre-et-Miquelon jusqu'en 2018.
A modifié les dispositions suivantes :