JORF n°0294 du 18 décembre 2016

Article 1

Article 1

La société d'intérêt collectif agricole BOURGOGNE PELLETS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 437 020 019, dont le siège social est situé à Genlis (département de Côte-d'Or), est autorisée à sortir du statut coopératif.


Historique des versions

Version 1

La société d'intérêt collectif agricole BOURGOGNE PELLETS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 437 020 019, dont le siège social est situé à Genlis (département de Côte-d'Or), est autorisée à sortir du statut coopératif.