Arrêté du 14 décembre 2016

Article 2

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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2016 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2016

Source : Légifrance