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Arrêté du 28 janvier 2011

portant création du titre professionnel de monteur intégrateur en production électronique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du métier de monteur intégrateur en production électronique

Résumé. Un nouvel arrêté crée le métier de monteur intégrateur en production électronique pour cinq ans, avec des tâches précises comme assembler et configurer des équipements électroniques.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de montage et d'installation en équipement électronique option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur intégrateur en production électronique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur intégrateur en production électronique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 8 octobre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Création du titre professionnel de monteur intégrateur

Résumé. Un nouveau métier, monteur intégrateur en production électronique, est créé pour cinq ans et classé au niveau V de formation.

Le titre professionnel de monteur intégrateur en production électronique (ancien intitulé : agent [e] de montage et d'installation en équipement électronique option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés) est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 255 n et 255 r (code NSF).

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Suppression d'un titre professionnel en électronique

Résumé. Un ancien titre professionnel dans l'électronique est supprimé et remplacé par un nouveau pour cinq ans.

Le titre professionnel d'agent(e) de montage et d'installation en équipement électronique option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Création du titre professionnel de monteur intégrateur en production électronique

Résumé. Un nouveau métier, monteur intégrateur en production électronique, est créé avec deux tâches principales : monter des équipements électroniques et les configurer.

Le titre professionnel de monteur intégrateur en production électronique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser le montage et l'interconnexion d'un dispositif comprenant un équipement électronique.
2. Configurer et paramétrer un dispositif comprenant un équipement électronique conformément aux documents techniques de production.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Remplacement des certificats de compétences professionnelles en électronique

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres pour les monteurs en électronique.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur intégrateur en production électronique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT(E)
de montage et d'installation en équipement électronique
option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés
(arrêté du 15 juillet 2004 modifié)
MONTEUR INTÉGRATEUR
en production électronique
(présent arrêté)
Préparer la fabrication de produits ou sous-ensembles d'électronique professionnelle et de petits systèmes automatisés.  
  Réaliser le montage et l'interconnexion d'un dispositif comprenant un équipement électronique.
Fabriquer des produits ou sous-ensembles d'électronique professionnelle et des petits systèmes automatisés.  
Contrôler, mesurer et procéder aux essais sur des petits systèmes automatisés. Configurer et paramétrer un dispositif comprenant un équipement électronique conformément aux documents techniques de production.
Contrôler, mesurer et procéder aux essais sur des produits ou des sous-ensembles d'électronique professionnelle. Pas de correspondance.

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Inscription du titre professionnel de monteur intégrateur

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de monteur intégrateur en production électronique dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Publication et exécution de l'arrêté sur le titre professionnel

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Métier de monteur intégrateur en production électronique

Résumé. Ce texte décrit les tâches d'un monteur en électronique, comme assembler et tester des appareils.

Fait le 28 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le dimanche 27 février 2011

Arrêté du 28 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe