JORF n°0048 du 26 février 2011

Arrêté du 28 janvier 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de montage et d'installation en équipement électronique option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur intégrateur en production électronique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur intégrateur en production électronique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 8 octobre 2010,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de monteur intégrateur en production électronique (ancien intitulé : agent [e] de montage et d'installation en équipement électronique option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés) est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 255 n et 255 r (code NSF).

Article 2

Le titre professionnel d'agent(e) de montage et d'installation en équipement électronique option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3

Le titre professionnel de monteur intégrateur en production électronique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

  1. Réaliser le montage et l'interconnexion d'un dispositif comprenant un équipement électronique.
  2. Configurer et paramétrer un dispositif comprenant un équipement électronique conformément aux documents techniques de production.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur intégrateur en production électronique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

|TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT(E)
de montage et d'installation en équipement électronique
option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés
(arrêté du 15 juillet 2004 modifié)| MONTEUR INTÉGRATEUR
en production électronique
(présent arrêté) | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Préparer la fabrication de produits ou sous-ensembles d'électronique professionnelle et de petits systèmes automatisés. | | | | Réaliser le montage et l'interconnexion d'un dispositif comprenant un équipement électronique. | | Fabriquer des produits ou sous-ensembles d'électronique professionnelle et des petits systèmes automatisés. | | | Contrôler, mesurer et procéder aux essais sur des petits systèmes automatisés. |Configurer et paramétrer un dispositif comprenant un équipement électronique conformément aux documents techniques de production.| | Contrôler, mesurer et procéder aux essais sur des produits ou des sous-ensembles d'électronique professionnelle. | Pas de correspondance. |

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour