Arrêté du 14 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2016

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Délégation pour l'exécution d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Un délégué est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur la certification d'électroniciens, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 2016

Source : Légifrance