JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le cahier des charges « Hébergement d'urgence » relatif à l'action « Financement de l'économie sociale et solidaire » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges « Hébergement d'urgence » relatif à l'action « Financement de l'économie sociale et solidaire » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).