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Arrêté du 14 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Modification du comité de contrôle interne dans les ministères de l'éducation et de la recherche

Résumé. Un arrêté modifie la composition du comité de contrôle interne des ministères de l'éducation et de la recherche en ajoutant un directeur du numérique pour l'éducation.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 (Création de comités pour la gestion des risques et l'audit interne dans les ministères) relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères chargés de l'éducation nationale et d e l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

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Modification des membres du comité commun de contrôle interne

Résumé. Le comité de contrôle interne des ministères de l'éducation et de la recherche ajoute un directeur du numérique pour l'éducation et change les membres recteur et secrétaire général d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Guin

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Arrêté du 14 décembre 2015
Article 1
Article 2