JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juillet 2014 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Marne, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juillet 2014 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Marne, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.