Arrêté du 14 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juillet 2014 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Marne, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois éligibles à une prime dans le cadre de la politique de la ville

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le cadre de la politique de la ville, en particulier pour un département spécifique.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juillet 2014 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Marne, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Source : Légifrance