Section précédente

Section parente

Arrêté du 14 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour la politique de la ville

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour attribuer une prime dans un département spécifique, dans le cadre de la politique de la ville.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois éligibles à une prime dans le cadre de la politique de la ville

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le cadre de la politique de la ville, en particulier pour un département spécifique.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juillet 2014 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Marne, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la Marne à Orne

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la Marne à Orne.

Fait le 14 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Avezard

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Arrêté du 14 décembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe