Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'habitat et l'urbanisme
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'habitat et l'urbanisme.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.