Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques
Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2015 confie au directeur général des finances publiques la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 2016.