JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le siège de la trésorerie du Chambon-Feugerolles, actuellement situé dans la commune du Chambon-Feugerolles, est transféré dans la commune de Firminy (Loire).


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Version 1

Le siège de la trésorerie du Chambon-Feugerolles, actuellement situé dans la commune du Chambon-Feugerolles, est transféré dans la commune de Firminy (Loire).