JORF n°0294 du 19 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour 2014 versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine est fixé à 296 970 366,97 €.


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Version 1

Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour 2014 versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine est fixé à 296 970 366,97 €.