Créé le 1 janvier 2014
Eaux souterraines.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.
Arrêté du 14 décembre 2013
Article 35
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Eaux souterraines.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.