Arrêté du 14 décembre 2013
Chapitre III : Emissions dans l'eau
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau
Section 3 : Collecte et rejet des effluents
Section 4 : Valeurs limites d'émission
Section 5 : Traitement des effluents