Arrêté du 14 décembre 2013

Article 10

Créé le 1 janvier 2014

Propreté de l'installation.
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014