JORF n°0298 du 24 décembre 2013

Article 32

Article 32

Tous les effluents aqueux issus du procédé de nettoyage-dégraissage sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.


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Version 1

Tous les effluents aqueux issus du procédé de nettoyage-dégraissage sont canalisés.

La dilution des effluents est interdite.