Arrêté du 14 décembre 2013

Article 32

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 32

Tous les effluents aqueux issus du procédé de nettoyage-dégraissage sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte des eaux usées de nettoyage

Résumé. Les eaux usées des nettoyages doivent être collectées sans dilution pour éviter la pollution.

Tous les effluents aqueux issus du procédé de nettoyage-dégraissage sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Source : Légifrance