Arrêté du 14 décembre 2013

Article 4

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Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
― une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
― le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
― l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
― les résultats des mesures sur les rejets et le bruit des cinq dernières années ;
― le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées ;
― les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
― le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf. art. 9) ;
― le plan de localisation des risques, (cf. art. 8) ;
― le plan général des stockages (cf. art. 9) ;
― les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. art. 9) ;
― les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux à risque (cf. art. 11) ;
― les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (cf. art. 16) ;
― le registre de vérification périodique et de maintenance des équipements (cf. art. 22) ;
― les consignes d'exploitation (cf. art. 23) ;
― le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. art. 28) ;
― les éléments techniques permettant d'attester de l'absence d'émission dans l'air de certains produits par l'installation (cf. art. 39) ;
― le registre des déchets générés par l'installation (cf. art. 45).
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier de conformité des installations classées

Résumé. Un exploitant doit garder un dossier avec tous les documents importants sur son installation pour montrer qu'il respecte les règles.

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
― une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
― le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
― l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
― les résultats des mesures sur les rejets et le bruit des cinq dernières années ;
― le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées ;
― les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
― le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf. art. 9) ;
― le plan de localisation des risques, (cf. art. 8) ;
― le plan général des stockages (cf. art. 9) ;
― les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. art. 9) ;
― les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux à risque (cf. art. 11) ;
― les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (cf. art. 16) ;
― le registre de vérification périodique et de maintenance des équipements (cf. art. 22) ;
― les consignes d'exploitation (cf. art. 23) ;
― le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. art. 28) ;
― les éléments techniques permettant d'attester de l'absence d'émission dans l'air de certains produits par l'installation (cf. art. 39) ;
― le registre des déchets générés par l'installation (cf. art. 45).
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance