Arrêté du 14 décembre 2013

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de construction et d'utilisation des installations

Résumé. Les règles pour construire et utiliser des installations en toute sécurité et propreté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Respect des plans et mesures de sécurité pour les installations

Résumé. Les installations doivent être construites et utilisées selon les plans approuvés, avec des mesures pour respecter les règles de sécurité.

L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dossier de conformité des installations classées

Résumé. Un exploitant doit garder un dossier avec tous les documents importants sur son installation pour montrer qu'il respecte les règles.

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
― une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
― le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
― l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
― les résultats des mesures sur les rejets et le bruit des cinq dernières années ;
― le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées ;
― les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
― le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus (cf. art. 9) ;
― le plan de localisation des risques, (cf. art. 8) ;
― le plan général des stockages (cf. art. 9) ;
― les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (cf. art. 9) ;
― les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux à risque (cf. art. 11) ;
― les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (cf. art. 16) ;
― le registre de vérification périodique et de maintenance des équipements (cf. art. 22) ;
― les consignes d'exploitation (cf. art. 23) ;
― le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. art. 28) ;
― les éléments techniques permettant d'attester de l'absence d'émission dans l'air de certains produits par l'installation (cf. art. 39) ;
― le registre des déchets générés par l'installation (cf. art. 45).
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles d'implantation pour les installations

Résumé. Les installations doivent être placées à au moins 10 mètres des limites de propriété et ne pas être situées près des habitations, sauf si des mesures alternatives garantissent la sécurité.

L'installation est implantée conformément aux règles d'urbanisme en vigueur.
L'installation est implantée à une distance minimale de 10 mètres des limites de propriété de l'installation.
En cas d'impossibilité technique de respecter ces distances, l'exploitant proposera des mesures alternatives permettant d'assurer un niveau de sécurité des tiers équivalent.
L'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habités ou occupés par des tiers.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Prévention des envols de poussières dans les installations

Résumé. L'article décrit les mesures à prendre pour éviter que la poussière et autres matières ne s'envolent des installations.

Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :
― les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
― les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ;
― les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées ;
― des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entretien et intégration des installations

Résumé. L'exploitant doit veiller à ce que son installation soit propre, bien entretenue et intégrée dans le paysage.

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'ensemble de l'installation est maintenu propre et entretenu en permanence.
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7