Arrêté du 14 décembre 2013

Article 7

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Article 7

La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2013

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2013 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance