Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :
| ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) | RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice |
|---|---|---|---|
| Betterave sucrière | Canyon. | Société européenne de semences NV/SA (BE). | SESVanderhave NV/SA (BE). |
| Expair. | Agra Società Del Seme Srl (IT). | Syngenta Crop Protection AG (CH). | |
| Safari. | Société européenne de semences NV/SA (BE). | SESVanderhave NV/SA (BE). |