JORF n°0006 du 8 janvier 2013

Article 3

Article 3

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |------------------|------------|------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| |Betterave sucrière| Canyon. |Société européenne de semences NV/SA (BE).| SESVanderhave NV/SA (BE). | | | Expair. | Agra Società Del Seme Srl (IT). | Syngenta Crop Protection AG (CH). | | | Safari. |Société européenne de semences NV/SA (BE).| SESVanderhave NV/SA (BE). |


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Version 1

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN

de la variété en sélection conservatrice

Betterave sucrière

Canyon.

Société européenne de semences NV/SA (BE).

SESVanderhave NV/SA (BE).

Expair.

Agra Società Del Seme Srl (IT).

Syngenta Crop Protection AG (CH).

Safari.

Société européenne de semences NV/SA (BE).

SESVanderhave NV/SA (BE).