Arrêté du 14 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2012.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant un poste administratif

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2012, modifiant un poste administratif.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2012.

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En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2012

Source : Légifrance