JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2012 :
Le retrait de M. SELLEM (Jean-Marc, Jonas), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc SELLEM, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), est accepté.
Par suite du retrait de M. SELLEM (Jean-Marc, Jonas), la société civile professionnelle Jean-Marc SELLEM, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Anne DESPLANS, notaire associée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villiers-sur-Marne, en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marc SELLEM, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Mme DESPLANS (Anne, Clémence, Charlotte), épouse BOULOC, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2012 :

Le retrait de M. SELLEM (Jean-Marc, Jonas), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc SELLEM, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), est accepté.

Par suite du retrait de M. SELLEM (Jean-Marc, Jonas), la société civile professionnelle Jean-Marc SELLEM, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Anne DESPLANS, notaire associée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villiers-sur-Marne, en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marc SELLEM, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.

Mme DESPLANS (Anne, Clémence, Charlotte), épouse BOULOC, est nommée notaire associée.