Arrêté du 14 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2013.

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Exécution d'un arrêté sur la gestion financière locale

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2012 confie au directeur général des finances publiques la tâche de mettre en œuvre les changements dans la gestion comptable et financière du secteur public local, avec effet à partir du 1er janvier 2013.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2013.

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