JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Calais centre hospitalier et banlieue, renommée trésorerie de Calais centre hospitalier, est transférée au comptable de la trésorerie de Calais municipale, renommée trésorerie de Calais municipale et banlieue (Pas-de-Calais).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Calais centre hospitalier et banlieue, renommée trésorerie de Calais centre hospitalier, est transférée au comptable de la trésorerie de Calais municipale, renommée trésorerie de Calais municipale et banlieue (Pas-de-Calais).