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Modification des régies de recettes et d'avances pour des organismes militaires
Le tableau de l'article 1er est modifié comme suit :
| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE de recettes et d'avances | MONTANT MAXIMUM de l'avance (en euros) | MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros) | ORDONNATEUR de rattachement |
|---|---|---|---|
| Remplacer : Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes | 1 300 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) |
| Par : Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) | 6 250 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest |
| Remplacer : Direction du commissariat d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion | 400 000 | 40 | Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis-de-La-Réunion |
| Par : Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion | 825 000 | 40 | Le directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion |
| Remplacer : Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon | 1 700 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) |
| Par : Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) | 3 200 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est |