Arrêté du 14 décembre 2012

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 décembre 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :

Le tableau de l'article 1er est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance (en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse (en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Remplacer :

Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes

1 300 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Par :

Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

6 250 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest

Remplacer :

Direction du commissariat d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion

400 000

40

Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis-de-La-Réunion

Par :

Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion

825 000

40

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion

Remplacer :

Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon

1 700 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)

Par :

Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)

3 200 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est

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Modification des régies de recettes et d'avances pour des organismes militaires

Résumé. Un arrêté modifie les montants maximaux des avances et fonds de caisse pour certains organismes militaires.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 décembre 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
Le tableau de l'article 1er est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Remplacer :
Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
1 300 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Par :
Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
6 250 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Remplacer :
Direction du commissariat d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion
400 000 40 Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis-de-La-Réunion
Par :
Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion
825 000 40 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion
Remplacer :
Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
1 700 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)
Par :
Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)
3 200 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est

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Source : Légifrance