Arrêté du 14 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le taux d'évolution mentionné à l'article R. 322-11 du code de la sécurité sociale (Fixation annuelle du taux d'évolution des dépenses de transport) et couvrant la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 est fixé à 3,5 %.

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Taux d'évolution des frais de transport en 2013

Résumé. En 2013, le taux d'évolution des frais de transport partagés dans la sécurité sociale est de 3,5%.

Le taux d'évolution mentionné à l'article R. 322-11 du code de la sécurité sociale (Fixation annuelle du taux d'évolution des dépenses de transport) et couvrant la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 est fixé à 3,5 %.

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