Arrêté du 14 décembre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 14 décembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 12 02 2078 à la société d'intérêt collectif agricole Groupement des éleveurs de brebis du bassin de Roquefort (GEBRO), dont le siège social est situé à Roquefort-sur-Soulzon (département de l'Aveyron), est retirée à la suite de l'apport-scission de la branche ovine de GEBRO à la SICA 2G.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait du statut d'organisation de producteurs pour un groupe d'éleveurs

Résumé. Un groupe d'éleveurs de moutons perd son statut officiel après une fusion avec une autre société.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 14 décembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 12 02 2078 à la société d'intérêt collectif agricole Groupement des éleveurs de brebis du bassin de Roquefort (GEBRO), dont le siège social est situé à Roquefort-sur-Soulzon (département de l'Aveyron), est retirée à la suite de l'apport-scission de la branche ovine de GEBRO à la SICA 2G.

Historique des versions

Source : Légifrance