Arrêté du 14 décembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La détermination de l'effectif de chaque local est faite conformément à l'article R. 4227-3 du code du travail (Calcul de l'effectif pour la sécurité incendie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'effectif des locaux pour la sécurité incendie

Résumé. L'article précise que le nombre de personnes dans chaque local est calculé selon les règles du code du travail pour la sécurité incendie.

La détermination de l'effectif de chaque local est faite conformément à l'article R. 4227-3 du code du travail (Calcul de l'effectif pour la sécurité incendie).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance