Arrêté du 14 décembre 2011

Article 2

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Article 2

L'éclairage de sécurité est constitué par une installation fixe.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Caractéristiques de l'éclairage de sécurité

Résumé. L'éclairage de sécurité doit être une installation fixe.

L'éclairage de sécurité est constitué par une installation fixe.

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