JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 2011, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente pour le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale est fixée au mercredi 15 février 2012.


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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 2011, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente pour le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale est fixée au mercredi 15 février 2012.