A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique de l'aviation civile (budget annexe), il est ajouté les recettes suivantes :

― redevances SLIA (sauvetage et lutte contre l'incendie des aéronefs) ;

― redevances des dispositifs de sécurité ;

― redevances d'expertise.