Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 19 décembre 2011
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de la mise en place, en 2011, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43
En vigueur du lundi 19 décembre 2011 au samedi 31 décembre 2022
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de la mise en place, en 2011, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.